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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12451 posée par Mme Annie David
Manque de moyens des CAF
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12750 posée par M. Michel Billout
Un plan d'urgence pour les CAF ?
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10705 posée par M. Guy Fischer
Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail)
La question est caduque
Pertinence