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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 05034 posée par M. François Autain
Suivi national de pharmacovigilance du Rimonabant (Acomplia®)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 06642 posée par Mme Annie David
Revendication des personnels des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07698 posée par M. Jean-Claude Danglot
Augmentation des pensions de retraite dès le 1er janvier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Thierry Foucaud
Pénurie de personnel à la caisse d'allocations familiales de Rouen
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 07989 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Fermeture du tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 04540 posée par M. François Autain
Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article R. 163-5-2° du code de la sécurité sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Guy Fischer
Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12098 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'accueil des usagers dans les CAF du Val-de-Marne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
La question a été transformée.
Pertinence