Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 19432 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport du Gouvernement sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0688G posée par Mme Brigitte Bout
Retraites : allongement de la durée des cotisations
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 18455 posée par M. Guy Fischer
Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 18156 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions de retraite
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 16098 posée par Mme Annie David
Décompte d'assurance de l'employeur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14673 posée par Mme Évelyne Didier
Nouvelle classe de médicaments remboursés à 15 %
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13936 posée par M. Bernard Vera
Répartition de la pension de réversion en cas de décès de l'une des conjointes bénéficiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12390 posée par M. Guy Fischer
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence