Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20202 posée par M. Michel Billout

Rôle des commissions municipales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20203 posée par M. Michel Billout

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

29/09/2011
Pertinence
Question n° 18396 posée par M. Michel Billout

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17504 posée par M. Michel Billout

Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/03/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16569 posée par M. Michel Billout

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 14398 posée par M. Michel Billout

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence

Questions avec réponses

Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Rôle des commissions municipales

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Questions sans réponse

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales