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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 36698 posée par M. François Autain
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 38633 posée par M. François Autain
Taux de la TVA sur la confiserie et le chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04590 posée par M. François Autain
Participation de l'Etat dans les conventions CES
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04734 posée par M. François Autain
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation dans les métiers de l'ameublement
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05952 posée par M. François Autain
Projet de restructuration des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07039 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de « La Monnaie de Paris »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud
Situation du secteur de l'automobile en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Opacité dans la transposition de la directive « services »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12080 posée par Mme Odette Terrade
Surprimes infligées par les assurances aux personnes présentant un "risque de santé aggravé"
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence