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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19642 posée par Mme Mireille Schurch
Accès au logement et départ des locataires du parc privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19454 posée par Mme Michelle Demessine
Hébergement ou accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17998 posée par Mme Odette Terrade
Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17708 posée par M. Guy Fischer
Projet de loi relatif à la réglementation de la profession de syndic de copropriété
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19448 posée par Mme Odette Terrade
Conditions d'entrée et de sortie d'un logement pour les locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19368 posée par M. Ivan Renar
Accès au logement et conditions de sortie des locataires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Ivan Renar
Financement des structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement des publics en situation de précarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17663 posée par Mme Odette Terrade
Logement étudiant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12965 posée par Mme Odette Terrade
Reprise de Adoma, ex-Sonacotra, par la Société nationale immobilière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence