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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 12113 posée par M. François Autain
Projet actuel d'évolution des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite
Situation de l'audiovisuel
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. David Assouline
Réforme de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0205G posée par Mme Odette Terrade
Plan de relance
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07684 posée par M. Ivan Renar
Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Opacité dans la transposition de la directive « services »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20088 posée par M. Ivan Renar
Lutte contre l'illettrisme, grande cause nationale 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence