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947 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 778 trouvées
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Question n° 36698 posée par M. François Autain
Taxe parafiscale sur les spectacles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 38633 posée par M. François Autain
Taux de la TVA sur la confiserie et le chocolat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02798 posée par M. François Autain
Conséquences du gel de 6 % du budget du ministère de la culture et de la communication sur le budget du Lieu Unique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03072 posée par M. François Autain
Avenir des contrats emploi solidarité et des contrats emploi consolidé
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03322 posée par M. François Autain
Egalité des citoyens devant le système de santé
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 36071 posée par M. François Autain
Equilibre financier des centres de soins infirmiers et réduction du temps de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. François Autain
Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08111 posée par M. François Autain
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09100 posée par M. François Autain
Associations et entreprises d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. François Autain
Reconstruction en Irak
La question est caduque
Pertinence