Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq

    Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0535S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0295G posée par M. Bernard Cazeau

    Mouvement social dans les hôpitaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08628 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avant-projet de loi sur l'autorité parentale et le statut des tiers

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0323G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Bilan des élections européennes et conséquences sur les réformes annoncées

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08208 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir de l'hôpital Maillot de Briey

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Opacité dans la transposition de la directive « services »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte