Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu

    Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18174 posée par Mme Annie David

    Compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17998 posée par Mme Odette Terrade

    Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1279S posée par Mme Annie David

    Régime juridique du contrat de travail des saisonniers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

    Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11912 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Opacité dans la transposition de la directive « services »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08208 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir de l'hôpital Maillot de Briey

    La question est caduque

    Pertinence Très forte