Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 20201 posée par M. Michel Billout

    Droit à l'information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20202 posée par M. Michel Billout

    Rôle des commissions municipales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20203 posée par M. Michel Billout

    Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19480 posée par M. Michel Billout

    Modifications du contenu des manuels scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0654G posée par M. Michel Billout

    Situation en Libye

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16569 posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14398 posée par M. Michel Billout

    Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11492 posée par M. Michel Billout

    Maintenir une offre de santé sur le site de l'hôpital de Lagny (77)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0540S posée par M. Michel Billout

    Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte