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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 20182 posée par M. Guy Fischer

    Diminution des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19644 posée par M. Guy Fischer

    Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  3. Question n° 19645 posée par M. Guy Fischer

    Interdiction de l'insecticide Cruiser OSR

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19646 posée par M. Guy Fischer

    Disparité indiciaire en termes de pension militaire d'invalidité entre l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie par rapport à la marine nationale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19501 posée par M. Guy Fischer

    Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants en Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 20019 posée par M. Guy Fischer

    Situation de l'hôpital de rééducation fonctionnelle "Henry Gabrielle"

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19549 posée par M. Guy Fischer

    Autosuffisance en produits sanguins et révision de la directive 2001/83/CE

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer

    Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14335 posée par M. Guy Fischer

    Précarité du statut des psychologues contractuels

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14093 posée par M. Guy Fischer

    Situation aux hospices civils de Lyon

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

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