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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1549G posée par M. Guillaume Gontard
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1282S posée par M. Guillaume Gontard
Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1054S posée par M. Guillaume Gontard
Statut juridique des postes-frontières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17292 posée par M. Guillaume Gontard
Régularisation des personnes sans papiers
La question est caduque
Pertinence