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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16161 posée par M. Guillaume Gontard
Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien au secteur de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15323 posée par M. Guillaume Gontard
Participation des compagnies d'assurance au fonds d'indemnisation des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14900 posée par M. Guillaume Gontard
Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17992 posée par M. Guillaume Gontard
Pénurie dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et dans les services de soins et d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15880 posée par M. Guillaume Gontard
Encadrement des prix des masques de protection « grand public »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14899 posée par M. Guillaume Gontard
Application des mesures de confinement au sein des lieux de privation de liberté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14901 posée par M. Guillaume Gontard
Production et distribution des masques FFP2 et des masques chirurgicaux dans le contexte de pandémie du coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14902 posée par M. Guillaume Gontard
Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible
La question est caduque
Pertinence