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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin
Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay
Risques environnementaux de Montagne d'or
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0535S posée par M. Guillaume Gontard
Transfert de la contribution climat-énergie aux collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin
Devenir des salariés de Carrefour
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0771S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir de l'usine Bridgestone de Béthune
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin
Trésoreries en Seine-Maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2192S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Coût des matériaux et des énergies pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0354S posée par Mme Céline Brulin
Restructuration du groupe Renault
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence