Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi

    Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0410S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Services du ministère de la culture

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0781S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Devenir des comptables publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1373S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0641S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Situation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin

    Trésoreries en Seine-Maritime

    La question est caduque

    Pertinence Forte