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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 143 trouvées
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Question n° 0083S posée par Mme Laurence Cohen
Inquiétudes sur le calendrier et le tracé du Grand Paris Express
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Fabien Gay
Impact du projet EuropaCity
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0085S posée par Mme Éliane Assassi
Fermeture de services publics de proximité en Seine Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin
Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0099S posée par M. Pascal Savoldelli
Réforme territoriale de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0312S posée par M. Dominique Watrin
Situation de l'entreprise SoLocal
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Dominique Watrin
Devenir des salariés de Carrefour
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0339S posée par M. Pierre Ouzoulias
Plan social chez SoLocal- pages jaunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0500S posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation à l'université d'Orléans
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Pierre Ouzoulias
Situation des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
La question est caduque
Pertinence