Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 142 trouvées

  1. Question n° 21271 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Régime de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20452 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19904 posée par M. Roland Courteau

    Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19908 posée par M. Ronan Kerdraon

    Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19634 posée par M. Claude Belot

    Régime spécial de retraite de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19572 posée par M. Michel Sergent

    Projet de décret soumis à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22278 posée par M. Alfred Foy

    Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne