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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27350 posée par M. Charles de Cuttoli
Ecoles françaises de l'étranger: composition des conseils d'administration
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 20413 posée par M. Charles de Cuttoli
Vérification de la nationalité française des membres des listes électorales pour le renouvellement du conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 19150 posée par M. Charles de Cuttoli
Acquisition de la nationalité française par mariage: application de la loi
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 18904 posée par M. Charles de Cuttoli
Renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 17676 posée par M. Paul d'Ornano
Membres du conseil supérieur des Français de l'étranger: autorisations d'absence
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13863 posée par M. Charles de Cuttoli
Statut des élus au conseil supérieur des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger: élaboration d'un statut
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09903 posée par M. Paul d'Ornano
Conseil supérieur des Français de l'étranger: information des projets ministériels
La question a été retirée
Pertinence