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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 05345 posée par M. Jacques Habert
Elections au conseil supérieur des français de l'étranger: vote par correspondance
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Charles de Cuttoli
Français de l'étranger: membres du Conseil Supérieur
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12399 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentants des Français de l'étranger: suppression de neuf centres de vote
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 12520 posée par M. Paul d'Ornano
Attribution des bourses d'études en faveur des enfants français résidant à l'étranger
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 13551 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Français de l'étranger: composition et mode d'élection des organismes paritaires consultatifs
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12980 posée par M. Charles de Cuttoli
Electeurs des sénateurs représentant les Français établis hors de France: problème pour la participation au vote
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08167 posée par M. Christian Cointat
Elections au CSFE : désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats
La question est caduque
Pertinence