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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08132 posée par Mme Nadia Sollogoub
Désindexation de certaines allocations sociales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1198G posée par Mme Sylvie Vermeillet
Financement de la réforme des retraites et dépendance
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 03791 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence