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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 14417 posée par Mme Françoise Henneron
Impartialité des fonctionnaires détachés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 30255 posée par M. Philippe Madrelle
Intégration dans la fonction publique de l'Etat de certains fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08236 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Compagnie républicaine de sécurité (CRS)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03549 posée par M. Alfred Foy
Personnels administratifs et techniques de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13161 posée par M. Jacques Legendre
Adjoints administratifs exerçant au sein des sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence