Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 14417 posée par Mme Françoise Henneron

    Impartialité des fonctionnaires détachés

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1214S posée par M. Xavier Darcos

    Inégalités de traitement dans le cadre de la filière sportive territoriale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30255 posée par M. Philippe Madrelle

    Intégration dans la fonction publique de l'Etat de certains fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0813S posée par M. Bernard Joly

    Report des épreuves des concours d'adjoints administratifs des préfectures

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23730 posée par Mme Gisèle Printz

    Instauration de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures aux agents territoriaux du département de la Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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