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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02156 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dommages occasionnés lors d'une manifestation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence