Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté

Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

Réponse du Ministère des outre-mer

28/11/2019
Pertinence
Question n° 12596 posée par M. Jean-Claude Tissot

Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/10/2019
Pertinence
Question n° 11768 posée par M. Yves Bouloux

Attribution de l'honorariat des sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11586 posée par M. Alain Fouché

Conditions d'attribution de l'honorariat aux sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10267 posée par M. Pascal Allizard

Contrôles autour des ports

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2019
Pertinence