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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger
Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1009S posée par Mme Sonia de La Provôté
Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Caen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02465 posée par Mme Françoise Férat
Places libres dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03164 posée par M. Jacques Legendre
Mesures en faveur des établissements pénitentiaires et de leurs personnels
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 26402 posée par M. Louis Souvet
Bilan actuel des expérimentations du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence