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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00402 posée par M. Henri Caillavet
Radios libres et monopole d'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00237 posée par M. Henri Caillavet
Politique du gouvernement en matière de radios dites libres
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00085 posée par M. Henri Caillavet
Prise de participation de Matra dans le groupe Hachette
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02807 posée par M. Henri Caillavet
Radios libres et monopole d'Etat
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 33281 posée par M. Henri Caillavet
Installation d'un émetteur d'une radio périphérique: atteinte au monopole
La question est caduque
Pertinence