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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 14203 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Associations d'aide ménagère à domicile: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00793 posée par M. André Fosset
Mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01075 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Modalités de fixation de la cotisation d'assurance-maladie due par les retraités du régime des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Versement des indemnités ASSEDIC aux retraités entre 65 ans et 65 ans et 3 mois
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03100 posée par M. André Fosset
Taxe sur la publicité pharmaceutique
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11015 posée par M. Denis Badré
Remboursement des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29595 posée par M. Roger Karoutchi
Diminution des honoraires des masseurs-kinésithérapeutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37328 posée par M. Denis Badré
Remboursement des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37340 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Charge financière des majorations de pensions pour enfant élevé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach
Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence