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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 547 trouvées
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Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol
Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes
Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Bonification des retraites des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel
Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 00940 posée par M. Max Brisson
Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28137 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27045 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Refus de prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente d'une partie de la rémunération de fonctionnaires vulnérables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25955 posée par M. Serge Mérillou
Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence