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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05535 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en charge des sondages et indemnisation des comblements des marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24678 posée par Mme Agnès Canayer
Situation des propriétaires confrontés à un effondrement de marnière
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1602S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24679 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des sondages et opérations de comblement à la suite d'un effondrement de marnière
La question est caduque
Pertinence