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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24678 posée par Mme Agnès Canayer
Situation des propriétaires confrontés à un effondrement de marnière
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0087S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1594S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1602S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24679 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des sondages et opérations de comblement à la suite d'un effondrement de marnière
La question est caduque
Pertinence