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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24678 posée par Mme Agnès Canayer
Situation des propriétaires confrontés à un effondrement de marnière
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 1537S posée par Mme Agnès Canayer
Régénération des huiles noires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20577 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de décret sur la réglementation des enseignes publicitaires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 20075 posée par Mme Agnès Canayer
Avancement des négociations européennes et internationales sur la conservation des oiseaux sauvages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24955 posée par Mme Agnès Canayer
Crédits octroyés aux agences de l'eau pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1602S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24679 posée par Mme Agnès Canayer
Coût des sondages et opérations de comblement à la suite d'un effondrement de marnière
La question est caduque
Pertinence