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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23571 posée par Mme Agnès Canayer
Projet d'arrêté modifiant les zones de non traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23428 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22367 posée par Mme Agnès Canayer
Conséquences de la libéralisation du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22369 posée par Mme Agnès Canayer
Normes sanitaires imposées aux artisans bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19323 posée par Mme Agnès Canayer
Interprétation du décret du 10 juin 2015 sur la publicité des médicaments vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence