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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 02404 posée par Mme Agnès Canayer
Entrée du tétraméthyl bisphénol F dans le marché européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17649 posée par Mme Agnès Canayer
Inspection sanitaire des importations d'huiles étrangères en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1184S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de la prime exceptionnelle pour le personnel médico-social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1072S posée par Mme Agnès Canayer
Extension de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée à la commune de Port-Jérôme-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19315 posée par Mme Agnès Canayer
Prime et prise de congé maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1369S posée par Mme Agnès Canayer
Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25644 posée par Mme Agnès Canayer
Conseil de vie sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24131 posée par Mme Agnès Canayer
Revalorisation du congé maternité et paternité des professions paramédicales libérales
La question est caduque
Pertinence