Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 03229 posée par Mme Agnès Canayer
Lisibilité des dates de péremption pour les malvoyants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 1369S posée par Mme Agnès Canayer
Secteurs de l'autonomie et de la protection de l'enfance et Ségur de la santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0899S posée par Mme Agnès Canayer
Réforme des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence