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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01566 posée par Mme Agnès Canayer
Suivi médical des personnels travaillant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00442 posée par Mme Agnès Canayer
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25992 posée par Mme Agnès Canayer
Rapport prévu à l'article 17 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement
La question est caduque
Pertinence