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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00304 posée par M. Pierre Carous
Réglementation de la circulation routière
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00180 posée par M. Pierre Carous
Problèmes de l'emploi dans la sidérurgie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02813 posée par M. Pierre Carous
Situation économique et sociale dans le Valenciennois
La question est caduque
Pertinence