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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08583 posée par Mme Françoise Cartron
Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06853 posée par Mme Françoise Cartron
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 17429 posée par Mme Françoise Cartron
Manque de places à l'examen du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence