Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret

Élections départementales et régionales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon

Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

Réponse du Ministère de la culture

13/11/2020
Pertinence
Question n° 1055G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Politique générale

Réponse du Premier ministre

02/12/2016
Pertinence
Question n° 1524S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Comité de suivi de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Réponse du Ministère de la ville

15/12/2011
Pertinence
Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence