Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 07692 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Délocalisation de la future Agence pour le commerce extérieur français

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07805 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Commerce extérieur : conséquences du projet de fusion du CFCE et d'Ubifrance

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04901 posée par M. Serge Mathieu

    Développement du " dispositif du portage " pour les PME

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet de décentralisation du CFCE

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03492 posée par M. Michel Sergent

    Soutien aux organismes chargés du commerce extérieur

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0250S posée par M. Philippe Machefer

    Réorganisation du centre français du commerce extérieur

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne