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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15370 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Suppression des crédits de construction et de rénovation de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14305 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Établissements de réinsertion scolaire

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24544 posée par M. Jean-François Le Grand

    Action éducative en milieu ouvert dans la Manche

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

    Financement des associations habilitées justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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