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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0122G posée par Mme Josiane Costes
Avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor
Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 31762 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de centres de détention clos pour les jeunes de treize-seize ans ayant commis des agressions physiques graves
Réponse du ministère : Justice
Pertinence