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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 31762 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de centres de détention clos pour les jeunes de treize-seize ans ayant commis des agressions physiques graves
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03562 posée par M. Gérard Bailly
Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly
Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12864 posée par M. Alex Türk
Augmentation de la délinquance des mineurs et des actes d'incivilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi
Fonctionnement des centres d'éducation renforcée
La question est caduque
Pertinence