Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0122G posée par Mme Josiane Costes

    Avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18839 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18718 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Les établissements pénitentiaires pour mineurs sont-il adaptés à la prise en charge des mineurs délinquants ?

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Majorité pénale à seize ans

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15370 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Suppression des crédits de construction et de rénovation de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi

    Fonctionnement des centres d'éducation renforcée

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12864 posée par M. Alex Türk

    Augmentation de la délinquance des mineurs et des actes d'incivilité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible