Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

Gestion du personnel municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

02/10/1996
Pertinence
Question n° 08594 posée par M. René Régnault

Fonction publique : métiers de la communication

Réponse du ministère : Fonction publique

28/05/1998
Pertinence
Question n° 28149 posée par M. André Pourny

Mode de recrutement des cadres territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

12/10/2000
Pertinence
Question n° 01244 posée par M. Bernard Murat

Personnels des établissements et services pour personnes âgées relevant de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

25/07/2002
Pertinence
Question n° 20768 posée par M. Jean Louis Masson

Visite médicale annuelle des employés des petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Pertinence