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919 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 821 trouvées
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Question n° 26064 posée par M. Eugène Romaine
Centres de gestion des artisans ou commerçants: normes d'agrément
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 26220 posée par M. Hubert D'Andigne
Travailleurs indépendants: abattement de 20% sur le revenu imposable
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26657 posée par M. Pierre Louvot
Centres de gestion agréés: abattements accordés aux adhérents
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27679 posée par M. Octave Bajeux
Comptabilité d'un centre de gestion agréé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27683 posée par M. Paul Girod
Centres de gestion agréés: limite de recettes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 02131 posée par M. Edgar Tailhades
Centre de gestion agréé: fonctionnement (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26130 posée par M. Christian Bonnet
Centres de gestion: date de dépôt des déclarations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26550 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Centres de gestion: fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26553 posée par M. Gérard Roujas
Centres de gestion: fonctionnement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26602 posée par M. Roger Husson
Centres de gestion: fonctionnement
La question a été retirée
Pertinence