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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08586 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de la route nationale 74 en Moselle
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13789 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18544 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'entretien de la RN 74
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24660 posée par M. Jean Louis Masson
Impôts et taxes collectés en 2005 par chacune des perceptions de Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence