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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10643 posée par M. André Bohl
Vacance du poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10777 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Poste de sous-préfet de Château-Salins (Moselle)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11584 posée par M. André Bohl
Vacance de postes de sous-préfet en Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson
Réforme du découpage des arrondissements et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence