Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 11584 posée par M. André Bohl
Vacance de postes de sous-préfet en Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21292 posée par M. André Bohl
Nomination de sous-préfets dans deux arrondissements du département de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 19938 posée par M. Roger Husson
Absence de nomination du sous-préfet dans l'arrondissement de Château-Salins (57)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04061 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien et fonctionnement des sous-préfectures de Boulay et Château-Salins (Moselle)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04192 posée par M. Jean Louis Masson
Calendrier de nomination des sous-préfets en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 08419 posée par M. Jean Louis Masson
Sous-préfectures en Moselle
La question est caduque
Pertinence