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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21292 posée par M. André Bohl
Nomination de sous-préfets dans deux arrondissements du département de la Moselle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0150G posée par M. Jean Louis Masson
Réforme du découpage des arrondissements et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12947 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'arrondissements dans le département de la Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13119 posée par M. François Grosdidier
Suppression des sous-préfectures de Boulay et de Château-Salins
La question est caduque
Pertinence